Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site arbreachats.net
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site arbreachats.net (ci-après dénommé “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”). Elles s’appliquent à toute vente de produits ou prestations de services réalisée sur le site arbreachats.net.
2. Informations légales
- Raison sociale: arbreachats.net – Sébastien RICHARD
- Numéro SIRET: 501886840
- Adresse: 01 rue de la Crouzette, 43700 Chaspinahc
- Adresse e-mail: contact@arbreachats.net
3. Commandes et Paiement
- Le Client peut passer commande sur le site arbreachats.net en sélectionnant les produits ou services désirés.
- Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
4. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande.
- En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par e-mail.
5. Droit de Rétractation
- Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. En cas de retour, le Client doit renvoyer le produit dans le pays d’origine de notre fournisseur ou fabricant, directement chez notre fournisseur ou fabricant. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
6. Responsabilité
- Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description sur le site.
- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus.
7. Litiges et Droit Applicable
- En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée.
- Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français.
8. Prix
Les prix affichés sur le site arbreachats.net sont nets de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI). Ainsi, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est ajoutée au montant total de la commande. Le Client paie le prix indiqué, sans frais supplémentaires liés à la TVA.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le Client est invité à les consulter régulièrement sur le site arbreachats.net.
